Conditions générales d'utilisation et Mentions légales
Conditions Générales de Vente (CGV) – DRONEO
Dernière mise à jour : 22 mai 2025
1. Présentation de l'entreprise
Le site droneo.org est édité par la société DRONEO, dont le siège social est situé au 11 Avenue Paul Verlaine - 38100 GRENOBLE
SIRET : 81781543400037
APE : 7420Z
Directeur de la publication : DRONEO
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par DRONEO, notamment :
Captation d’événements (mariages, festivals, manifestations culturelles)
Réalisation de vidéos promotionnelles pour artisans et commerçants
Missions techniques pour les professionnels (photogrammétrie, thermographie, modélisation 3D)
Formations et ateliers d’initiation au pilotage de drones
Création de contenus pour les réseaux sociaux
Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Commandes et devis
Les prestations font l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et le versement de l’acompte indiqué.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI. Sauf mention contraire, un acompte de 30% est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison des prestations. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif dans le devis. DRONEO s’engage à informer le client de tout retard éventuel. Les retards ne peuvent donner lieu à des pénalités ou indemnités, sauf accord préalable écrit.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
Assurer l’accès au site d’intervention dans des conditions de sécurité optimales
7. Responsabilité
DRONEO est assuré en responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de ses activités. La responsabilité de DRONEO ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l’exécution des prestations.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits d’exploitation des images et vidéos réalisées sont cédés au client pour l’usage défini dans le devis. DRONEO se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de promotion de son activité, sauf opposition écrite du client.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de DRONEO.
Dernière mise à jour : 22 mai 2025
1. Présentation de l'entreprise
Le site droneo.org est édité par la société DRONEO, dont le siège social est situé au 11 Avenue Paul Verlaine - 38100 GRENOBLE
SIRET : 81781543400037
APE : 7420Z
Directeur de la publication : DRONEO
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par DRONEO, notamment :
Captation d’événements (mariages, festivals, manifestations culturelles)
Réalisation de vidéos promotionnelles pour artisans et commerçants
Missions techniques pour les professionnels (photogrammétrie, thermographie, modélisation 3D)
Formations et ateliers d’initiation au pilotage de drones
Création de contenus pour les réseaux sociaux
Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Commandes et devis
Les prestations font l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et le versement de l’acompte indiqué.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI. Sauf mention contraire, un acompte de 30% est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison des prestations. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif dans le devis. DRONEO s’engage à informer le client de tout retard éventuel. Les retards ne peuvent donner lieu à des pénalités ou indemnités, sauf accord préalable écrit.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
Assurer l’accès au site d’intervention dans des conditions de sécurité optimales
7. Responsabilité
DRONEO est assuré en responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de ses activités. La responsabilité de DRONEO ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l’exécution des prestations.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits d’exploitation des images et vidéos réalisées sont cédés au client pour l’usage défini dans le devis. DRONEO se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de promotion de son activité, sauf opposition écrite du client.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de DRONEO.
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